Conditions générales d’utilisation Casaqoraaabls
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Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le site. L’accès ou l’utilisation ultérieure vaut acceptation des modifications éventuelles.
Définitions
Pour une compréhension claire, les termes suivants s’appliquent dans ce document :
« Site » désigne le site web casaqoraaabls.sbs, ses pages et contenus associés.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant ou interagissant avec le site.
« Services » englobe les fonctionnalités, informations et outils proposés sur le site.
« Contenus » comprend textes, images, vidéos et toute ressource disponible ici.
Éligibilité
Ce site est destiné aux personnes majeures résidant en France. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal pour toute utilisation.
Utilisation réservée aux majeurs.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi, à des fins licites et sans perturber son bon fonctionnement. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension d’accès.
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Ne pas usurper l’identité d’autrui
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Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle
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Ne pas perturber ou endommager les systèmes du site
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Protéger la confidentialité de ses identifiants d’accès
Utilisations interdites
Les usages suivants sont strictement interdits :
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Détournement des contenus à des fins commerciales illicites
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Tentative d’accès non autorisé aux systèmes
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Diffusion de contenus offensants ou illicites
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Atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site
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Collecte massive non autorisée de données
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des informations ou documents qu’ils publient sur le site, sous réserve de respecter la loi.
En publiant des contenus, vous nous accordez une licence d’utilisation pour le fonctionnement du site, sans transfert de propriété.
Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation française et européenne en vigueur. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.
Voir la politiqueRèglement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de désaccord non résolu, une procédure de médiation ou d’arbitrage pourra être proposée.
La médiation vise une résolution amiable.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne pour toute réclamation liée à une commande.
Accéder à la plateforme ODRAvertissement et limitation
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sans garantie de résultat.
Casaqoraaabls ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base des informations du site. Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Casaqoraaabls contre toute réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
Casaqoraaabls se réserve le droit de restreindre l’accès au site en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute évolution substantielle.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Casaqoraaabls.
Contact et informations
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@casaqoraaabls.sbs
Téléphone: +33 (0)1 78 62 18 29
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France